CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

datée du 27 janvier 2021

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les conditions de vente entre Framework AG, Rothusstrasse 23, 6331 Hünenberg ZG, en tant que vendeur, d'une part, et l'acheteur en tant qu'acheteur, d'autre part.

The GTC also contain provisions or declarations by the purchaser regarding data protection, which are specifically highlighted. In these GTC, the terms "we" and or "us" refer to Framework AG as the seller. We distribute or sell branded textiles.

Seuls les clients finaux ou les clients privés ayant un domicile/une succursale ou une adresse en Suisse ou au Liechtenstein sont autorisés à passer une commande dans notre boutique en ligne.

Only end customers or private customers with a domicile/branch or address in Switzerland or Liechtenstein are permitted to place an order in our online shop.

En passant une commande via la boutique en ligne, chaque client ou acheteur confirme qu'il est autorisé à passer une commande au sens des présentes conditions générales, qu'il est capable d'agir et qu'il est âgé d'au moins 18 ans.

1.2 Warranty

In our online shop, we only offer brand-new goods in original brand quality. This also applies to goods which we offer or sell in the online shop at reduced prices.

1.3 Correspondence

All correspondence is conducted via our customer service (Framework AG, Rothusstrasse 23, 6331 Hünenberg) or by e-mail via lee.shop@framework.ch or wrangler.shop@framework.ch.

2. RELATION AVEC LE CLIENT, CONCLUSION DU CONTRAT

2.1 Compte client

Pour passer une commande dans notre boutique en ligne, l'auteur de la commande ou l'acheteur doit ouvrir une fois un compte client, s'enregistrer en tant que client avec les détails requis et spécifier un nom d'utilisateur et un mot de passe comme données d'accès pour le compte client.

Ces données d'accès sont exclusivement destinées à l'usage personnel de l'acheteur et doivent donc être traitées confidentiellement par lui.

Le client reconnaît et accepte expressément que Framework AG traite les données fournies par le client tant pour l'exploitation de la boutique en ligne qu'à des fins de marketing.

The client agrees that Framework AG may send newsletters and advertisements to the client.

The customer agrees that Framework AG may send him newsletters and advertisements.

La responsabilité de Framework AG découlant de toute utilisation non autorisée des données d'accès, notamment du fait que le client ne traite pas ses données d'accès de manière confidentielle, ne les protège pas ou les protège trop peu, est exclue.

As a client, the purchaser is obliged to provide Framework AG with complete and correct information at all times.

2.2 Order

As soon as the purchaser submits his order in his shopping basket or according to the shopping basket, he confirms his binding offer to purchase the goods.

Par la suite, l'acheteur reçoit de notre part une confirmation de commande par courrier électronique, qui ne nous engage toutefois pas.

Ce n'est qu'avec la confirmation de l'envoi de la marchandise à l'acheteur que le contrat d'achat ferme entre l'acheteur et nous est conclu.

Should part of the ordered goods no longer be available, the buyer is not entitled to cancel the entire order.

3. LIVRAISON

3.1 Delivery method

We deliver within Switzerland and Liechtenstein. All deliveries are made by Swiss Post. 

3.2 Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués dans l'offre ou dans la confirmation de commande sont des informations ou des directives non contraignantes.

Les commandes qui sont entièrement en stock et qui nous parviennent avant 14 heures sont généralement remises pour expédition le jour même, du lundi au vendredi, sinon le jour ouvrable suivant la commande.

All deliveries are made as PostPac Priority with delivery on the following working day (without guarantee). Any delay in delivery does not entitle the buyer to any price reduction.

3.3 Shipping costs

The shipping costs are CHF 9.00. For an order value of CHF 50.00 or more, shipping is free of charge. In the case of partial deliveries, the buyer shall not incur any additional costs.

3.4 Transfer of benefit and risk

Les avantages et les risques sont transférés à l'acheteur dès la conclusion du contrat et l'expédition de la marchandise se fait aux risques de l'acheteur.

After we have handed over the shipment to the Swiss Post, the status of the shipment can be tracked by means of the tracking number provided in the order confirmation.

3.5 Inspection of the goods after receipt

L'acheteur est tenu de vérifier les marchandises immédiatement après leur réception pour s'assurer qu'elles sont correctes, complètes et exemptes de défauts. Les marchandises défectueuses, incomplètes ou mal livrées doivent nous être signalées dans les 8 jours suivant la livraison. L'emballage d'origine doit être conservé par l'acheteur et les marchandises doivent nous être renvoyées dans leur emballage d'origine. La procédure de retour est décrite dans la section 6 Retour, Garantie (6.1 Procédure de retour) et doit être suivie par l'acheteur, sauf instructions contraires de notre part.

3.6 Default of acceptance

Si l'acheteur refuse d'accepter les marchandises livrées, nous pouvons lui accorder un délai de grâce raisonnable pour l'acceptation. Si l'acheteur refuse à nouveau ou de manière répétée la réception, nous sommes libérés unilatéralement de nos obligations envers l'acheteur, mais nous restons en droit de réclamer le prix d'achat à l'acheteur ou l'acheteur reste tenu de nous payer le prix d'achat.

4. PRIX

4.1 General information

Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne ou dans la confirmation de commande sont en CHF et incluent la TVA.

Any shipping costs incurred will be charged additionally and are shown separately.

VAT is shown separately. Incorrect price information due to error, technical error and/or incorrect publication are non-binding prices.

4.2 Validity

We are entitled to change the prices of the articles offered at any time. The prices published in the online shop or confirmed with the order confirmation shall apply.

5. PAIEMENT

5.1 Available methods of payment

We accept the means of payment indicated in our online shop, but reserve the right to exclude certain means of payment for individual customers at any time without giving reasons. In all other respects, we are entitled, or the buyer agrees, to obtain information on the buyer's creditworthiness at any time and to pass on the necessary customer data to third parties for this purpose.

5.2 Payment with debit/credit cards

If payment is made by debit or credit card, the amount will be charged after the order confirmation has been sent. The transmission of the payment data is encrypted.

5.3 Retention of title

Les marchandises restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral. L'acheteur n'a aucune créance sur nous tant que les marchandises n'ont pas été entièrement payées.

5.4 Default

The buyer must pay the invoice for the ordered goods when placing the order. Payment shall become due after dispatch of the order confirmation. If payment is not made when the order confirmation is sent or, in the case of an order on account, within the payment period specified by us, the buyer shall be in default without further reminder.

6. RETOUR ET GARANTIE

6.1 Procedure for returns

The buyer must notify us of defective, incomplete or incorrectly delivered goods within 8 days of delivery. The goods must be returned in their original packaging, with all accessories and accompanied by the invoice and the completed returns form. The return is always at the risk and expense of the buyer. If no defect is found in the returned goods, we may return them to the buyer at the buyer's risk and expense and thus adhere to the purchase contract.

6.2 Warranty

The goods are subject to the statutory two-year warranty. In the event of a warranty claim, we shall decide at our own discretion whether to either replace the goods free of charge to the buyer or to credit the buyer the price for the defective goods ordered. If the goods are altered and/or used improperly by the buyer or a third party, so that the defect is attributable to this, any warranty shall become null and void. In any case, there is no warranty or liability for normal wear and tear of the goods.

7. RESPONSABILITÉ

Claims for damages arising from breach of contract, impossibility of performance, culpa in contrahendo and/or tort, etc. against Framework AG are excluded to the extent permitted by law.

8. PROTECTION DES DONNÉES

In connection with the online shop, we only use the mandatory data provided to us by the customer or buyer.

Pour le fonctionnement de la boutique en ligne, nous sommes donc absolument dépendants de ces données, que l'acheteur met volontairement à notre disposition, pour l'accomplissement de notre service à l'acheteur.

L'acheteur reconnaît et accepte en général et avec chaque nouvelle commande que Framework AG traite les données fournies par l'acheteur à la fois pour l'exploitation de la boutique en ligne et à des fins de marketing.

The purchaser agrees to Framework AG sending the purchaser newsletters and advertising.

L'acheteur peut à tout moment se désabonner de la newsletter et/ou des annonces et supprimer le compte client.

En outre, nous sommes en droit, et l'acheteur est d'accord en général et avec chaque nouvelle commande, d'obtenir à tout moment des informations sur la solvabilité de l'acheteur et de transmettre à des tiers les données clients nécessaires à cette fin.

Les données seront traitées de manière confidentielle par nos soins.

Les données ne seront transmises à des tiers à des fins publicitaires qu'avec l'autorisation expresse de l'acheteur.

Pour le reste, nous renvoyons à notre politique de protection de la vie privée.

9. APPLICABILITÉ

Ces CGV s'appliquent à la création d'un compte client, à ou avec chaque commande et généralement à l'utilisation de notre boutique en ligne.

En cas de traduction des présentes CGV, la version allemande fait foi.

9. DROIT APPLICABLE / LIEU DE JURIDICTION

Swiss substantive law is exclusively applicable (Code of Obligations, SR 220). The place of jurisdiction for all disputes arising directly or indirectly from or in connection with the contractual relationship is Hünenberg ZG, Switzerland.

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